Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur et dernière mise à jour : 17 juin 2026
Dentaire CANAME West Island Inc., exploitée sous le nom CANAME Dental West Island, s’engage à protéger la confidentialité et les renseignements personnels de ses patients, des visiteurs de son site Web et des autres personnes qui communiquent avec la clinique.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus par l’intermédiaire de notre site Web, de nos formulaires, de nos communications électroniques et de nos services de messagerie.
Cette politique concerne principalement notre site Web et nos communications administratives. Les dossiers dentaires et cliniques peuvent également être assujettis à des obligations additionnelles de confidentialité, de conservation et de protection prévues par les lois applicables et les règles professionnelles encadrant les professionnels de la santé dentaire.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Dentaire CANAME West Island Inc. veille au respect des lois applicables en matière de confidentialité et au traitement des demandes concernant les renseignements personnels.
Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Dentaire CANAME West Island Inc. par courriel à info@dentalcaname.com, par téléphone au (514) 620-8868 ou par la poste au 14925 Boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec H9H 4M5.
Avis important concernant les données de messagerie texte
Dentaire CANAME West Island Inc. ne partage pas les renseignements d’adhésion aux communications mobiles, y compris les numéros de téléphone, les dossiers de consentement aux SMS ou textos et les données d’adhésion aux services de messagerie, avec des affiliés ou des tiers à leurs propres fins de marketing ou de promotion.
Les données d’adhésion et de consentement aux SMS ou textos sont gardées confidentielles. Elles peuvent uniquement être communiquées aux fournisseurs technologiques, aux transporteurs, aux agrégateurs, aux sous-traitants ou aux fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire pour transmettre, gérer, sécuriser ou soutenir nos communications.
Renseignements personnels que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, remplissez un formulaire de contact ou de demande de rendez-vous, demandez des renseignements sur un service dentaire, communiquez avec nous par téléphone, courriel ou SMS, prenez, confirmez, modifiez ou annulez un rendez-vous, acceptez de recevoir des communications électroniques ou communiquez avec notre personnel pour obtenir de l’aide.
Les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, les dates ou les heures de rendez-vous demandées, votre statut de nouveau patient ou de patient existant, le service dentaire qui vous intéresse, le contenu de vos questions et messages, les renseignements liés à votre demande, vos préférences de communication, vos dossiers de consentement aux courriels ou aux SMS, vos demandes de désabonnement et toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.
Certains renseignements que vous choisissez de fournir peuvent être de nature médicale ou personnelle. Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements médicaux urgents ou inutilement détaillés au moyen d’un formulaire Web, d’un courriel ordinaire ou d’un message texte. Pour une situation urgente, veuillez communiquer directement avec la clinique.
Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous utilisez notre site Web, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement. Ceux-ci peuvent comprendre votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil et le système d’exploitation utilisés, les pages visitées, la date et l’heure de votre visite, vos interactions avec certaines fonctionnalités du site, les données analytiques ainsi que les renseignements recueillis au moyen de témoins et de technologies similaires.
Ces renseignements sont principalement utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité, l’analyse et l’amélioration du site Web.
Comment nous utilisons vos renseignements
Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour répondre à vos questions et demandes, traiter une demande de rendez-vous, confirmer, rappeler, modifier ou annuler un rendez-vous, communiquer avec vous au sujet de vos soins, de nos services ou de vos demandes, fournir du soutien administratif ou à la clientèle et transmettre des mises à jour importantes concernant la clinique ou ses services.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour vous envoyer des communications promotionnelles occasionnelles lorsque vous avez expressément accepté de les recevoir, tenir un registre de vos consentements et préférences de communication, améliorer notre site Web, nos formulaires, nos communications et l’expérience des patients, protéger la sécurité de nos systèmes, prévenir la fraude ou les utilisations abusives, gérer nos activités internes et administratives et respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.
Nous limitons l’utilisation des renseignements personnels aux fins qui vous ont été expliquées au moment de leur collecte ou à d’autres fins permises par la loi.
Consentement
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.
Votre consentement doit être libre, éclairé, manifeste et donné à des fins précises. Lorsqu’un consentement écrit est demandé, il est présenté séparément des autres renseignements lorsque cela est requis.
Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales, réglementaires, professionnelles ou contractuelles applicables. Le retrait du consentement ne modifie pas la légalité des utilisations ou des communications effectuées avant ce retrait.
Certaines informations peuvent être nécessaires pour traiter une demande de rendez-vous, fournir un service ou respecter nos obligations professionnelles. Le refus de fournir ces renseignements pourrait nous empêcher de répondre complètement à votre demande.
Communications par SMS ou texto
Si vous fournissez votre numéro de téléphone et acceptez de recevoir des messages de Dentaire CANAME West Island Inc., nous pouvons vous envoyer des SMS ou textos concernant vos demandes de rendez-vous, les confirmations et rappels de rendez-vous, les modifications ou annulations, les mises à jour concernant un service, les suivis administratifs, les réponses à vos questions, le soutien à la clientèle et les notifications liées à vos demandes.
Nous pouvons également vous envoyer des messages marketing ou promotionnels occasionnels lorsque vous avez expressément accepté de les recevoir.
La fréquence des messages peut varier. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer selon votre fournisseur de services mobiles.
Vous pouvez répondre STOP ou ARRET en tout temps pour vous désabonner des SMS ou textos. Vous pouvez répondre HELP ou AIDE pour obtenir de l’assistance.
Le consentement à recevoir des messages marketing ou promotionnels n’est pas obligatoire pour soumettre un formulaire, demander des renseignements ou obtenir un service.
Si vous retirez votre consentement aux SMS ou textos, nous pourrons continuer à communiquer avec vous par téléphone, courriel ou un autre moyen approprié lorsqu’une communication administrative ou liée à votre rendez-vous demeure nécessaire et permise par la loi.
Confidentialité des renseignements mobiles
Aucun renseignement mobile ne sera vendu, loué, échangé ou communiqué à des tiers ou à des affiliés à leurs propres fins de marketing ou de promotion.
Cette protection s’applique notamment aux numéros de téléphone, aux dossiers d’adhésion aux SMS ou textos, aux renseignements de consentement, aux préférences de messagerie et aux demandes de désabonnement.
Les renseignements mobiles peuvent être communiqués uniquement aux fournisseurs nécessaires au fonctionnement de nos services de messagerie, comme les fournisseurs technologiques, les plateformes de communication, les transporteurs mobiles, les agrégateurs et les sous-traitants chargés de transmettre ou de gérer les messages.
Ces fournisseurs sont autorisés à traiter les renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir leurs services.
Partage et communication des renseignements
Dentaire CANAME West Island Inc. ne vend, ne loue et n’échange pas vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer certains renseignements lorsque cela est nécessaire à nos activités. Ceux-ci peuvent être communiqués aux employés et membres du personnel autorisés, aux professionnels participant à la gestion de vos soins lorsque cela est applicable et permis, aux fournisseurs d’hébergement du site Web, aux fournisseurs de gestion des formulaires et des communications, aux fournisseurs de services de courriel ou de SMS, aux fournisseurs de soutien informatique, de sécurité et de maintenance, aux fournisseurs de services analytiques, aux fournisseurs de traitement des paiements lorsque cela est applicable, ainsi qu’à nos conseillers professionnels, assureurs ou vérificateurs lorsque cela est nécessaire.
Les fournisseurs de services peuvent uniquement utiliser les renseignements dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services à Dentaire CANAME West Island Inc. Ils doivent également protéger les renseignements conformément à leurs obligations contractuelles et légales.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels lorsqu’une loi, une ordonnance judiciaire, une procédure légale ou une demande valide d’une autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire l’exige.
Traitement des renseignements à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques ou de communication que nous utilisons peuvent traiter, héberger ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans ces situations, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire dans lequel ils sont traités ou conservés et pourraient être accessibles aux autorités de ce territoire conformément aux lois applicables.
Lorsque la loi l’exige, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée associés à une telle communication et prenons des mesures contractuelles et organisationnelles visant à assurer une protection adéquate des renseignements.
Renseignements personnels sensibles
Certains renseignements, notamment les renseignements médicaux, dentaires ou autrement liés à la santé, peuvent être considérés comme sensibles.
Nous prenons des mesures supplémentaires appropriées pour protéger ces renseignements. Nous utilisons ou communiquons les renseignements sensibles uniquement avec le consentement requis ou lorsque la loi le permet.
Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour répondre à la demande pour laquelle ils ont été recueillis, fournir nos services, gérer les rendez-vous et les communications, respecter les exigences légales, réglementaires et professionnelles, résoudre des différends, protéger nos droits et assurer la sécurité de nos activités.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements. Les dossiers cliniques et dentaires peuvent être conservés pendant les périodes prévues par les lois et les règles professionnelles applicables.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes lorsque la loi le permet.
Sécurité des renseignements
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, la divulgation, l’utilisation abusive, la modification, la copie et la destruction non autorisée.
Ces mesures peuvent comprendre des restrictions d’accès, des mots de passe, des contrôles techniques, des sauvegardes, des pratiques de sécurité et des obligations de confidentialité.
Toutefois, aucune transmission par Internet, courriel, message texte ou méthode de stockage électronique ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée.
Incidents de confidentialité
Lorsqu’un incident de confidentialité survient, nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour réduire les risques et éviter qu’un incident semblable ne se reproduise.
Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec conformément aux exigences applicables.
Nous conservons également un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi.
Témoins et technologies de suivi
Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, améliorer la navigation, mesurer l’utilisation et la performance du site, détecter les problèmes techniques et protéger le site contre les activités malveillantes.
Les témoins essentiels peuvent être nécessaires au fonctionnement du site. Les témoins non essentiels et les technologies comprenant des fonctions d’identification, de localisation ou de profilage sont utilisés conformément aux exigences de consentement applicables.
Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins à partir des paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement lorsque les témoins sont désactivés.
Renseignements concernant les mineurs
CANAME Dental West Island offre des services dentaires à des patients de différents âges.
Les renseignements personnels concernant un enfant de moins de 14 ans ne devraient pas être transmis par l’enfant lui-même sans le consentement de son parent ou de son tuteur, sauf dans les situations permises par la loi ou lorsque la collecte est manifestement dans l’intérêt de l’enfant.
Les parents et tuteurs sont invités à communiquer avec la clinique lorsqu’ils prennent un rendez-vous ou transmettent des renseignements au nom d’un mineur.
Vos droits
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, le retrait de votre consentement, des renseignements sur les catégories de personnes ayant accès à vos données, des renseignements sur la durée de conservation applicable et la suppression de certains renseignements lorsque la loi le permet.
Vous pouvez également demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions légales sont remplies, ainsi qu’une copie informatisée de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique.
Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande.
Pour exercer vos droits ou déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez écrire à info@dentalcaname.com.
Communications promotionnelles
Nous pouvons vous envoyer des communications promotionnelles par courriel ou SMS seulement lorsque vous avez donné le consentement requis ou lorsque la loi le permet.
Vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien de désabonnement inclus dans un courriel, en répondant STOP ou ARRET à un SMS ou en communiquant avec nous à info@dentalcaname.com.
Le retrait des communications promotionnelles ne vous empêchera pas de recevoir des communications administratives importantes concernant un rendez-vous, une demande ou un service, par un moyen de communication autorisé.
Liens vers des sites de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers.
Dentaire CANAME West Island Inc. n’est pas responsable du contenu, des mesures de sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter des changements dans nos pratiques, nos services, nos technologies ou les exigences légales et réglementaires.
La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec la date de sa dernière mise à jour. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications importantes.
Nous contacter
Pour toute question, demande d’accès, demande de correction, plainte ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Dentaire CANAME West Island Inc.
Dentaire CANAME West Island Inc. est située au 14925 Boulevard de Pierrefonds, Pierrefonds, Québec H9H 4M5.
Vous pouvez communiquer avec la clinique par courriel à info@dentalcaname.com, par téléphone au (514) 620-8868 ou en visitant le site Web dentalcaname.com.